Abrogé par ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 - art. 3
Créé le 4 octobre 2014 · Abrogé le 5 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction temporaire de jouets en mousse dangereux
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.