ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 novembre 2015

Créé le 4 octobre 2014 · Abrogé le 5 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de jouets en mousse dangereux

Résumé. Un arrêté interdit temporairement la vente de certains jouets en mousse contenant trop de formamide, une substance dangereuse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 octobre 2014 au mercredi 4 novembre 2015

Source : Légifrance