Arrêté du 16 août 1984

Article 1

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Article 1

La gestion de la documentation cadastrale est assurée dans les centres des impôts fonciers et dans les centres des impôts de la direction générale des finances publiques, au moyen d'un traitement informatisé dénommé MAJIC 3 accessible via un intranet sécurisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 août 1984 · Dernière version le 14 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion informatisée de la documentation cadastrale

Résumé. La gestion des documents du cadastre se fait par ordinateur dans les centres des impôts fonciers.

La gestion de la documentation cadastrale est assurée dans les centres des impôts fonciers et dans les centres des impôts de la direction générale des finances publiques, au moyen d'un traitement informatisé dénommé MAJIC 3 accessible via un intranet sécurisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 février 2009

Modifié parArrêté du 23 janvier 2009art. 1 : Modification des systèmes de gestion cadastrale et fiscaleArrêté du 23 janvier 2009art. 2 : Modification du système de gestion de la documentation cadastrale

En résumé. La gestion de la documentation cadastrale est désormais assurée par les centres des finances publiques au lieu des impôts, et le système MAJIC passe de la version 2 à la version 3.

En vigueur du dimanche 26 août 1984 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance