Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des systèmes de gestion cadastrale et fiscale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des services responsables et mise à jour du système informatiqueArrêté du 16 août 1984Art. 2 : Les fonctions de MAJIC 3 dans la gestion cadastrale
→ Version 2 : Augmentation des missions de MAJICArrêté du 16 août 1984Art. 5 : Gestion informatisée des données cadastrales et fiscales
→ Version 2 : Mise à jour du nom de l'application MAJIC
- Arrêté du 16 août 1984Art. 1, Art. 2, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 1984