En vigueur depuis le 26 août 1984 · Dernière version le 14 février 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les fonctions de MAJIC 3 dans la gestion cadastrale
Résumé. L'article décrit les missions du système MAJIC 3 pour la gestion des propriétés et des taxes foncières.
MAJIC 3 assure :
- la mise à jour des fichiers cadastraux concernant les titulaires des droits réels sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties ;
- l'identification et la détermination physique des immeubles ;
- la détermination de la valeur locative des biens fonciers bâtis et non bâtis ;
- la prise en charge et l'édition des rôles et des avis d'imposition de taxes foncières ;
- la comptabilisation des droits perçus à l'occasion de la délivrance d'extraits ou de reproduction de la documentation cadastrale ;
- le traitement et le suivi du contentieux.