Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2007, Mlle Rebischung (Anne-Catherine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Walter (Philippe, Jean-Marie, Christian) à la résidence d'Epfig (Bas-Rhin).
Arrêté du 16 août 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2007, Mlle Rebischung (Anne-Catherine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Walter (Philippe, Jean-Marie, Christian) à la résidence d'Epfig (Bas-Rhin).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance