Arrêté du 16 août 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle est assurée par le comptable de la trésorerie de Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de Jugon-les-Lacs

Résumé. La gestion des comptes de la nouvelle commune de Jugon-les-Lacs est confiée au comptable de la trésorerie locale.

La gestion comptable et financière de la commune de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle est assurée par le comptable de la trésorerie de Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor).

Historique des versions

Source : Légifrance