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Arrêté du 16 août 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Attribution de la gestion financière des communes

Résumé. Un arrêté du 16 août 2016 attribue la gestion financière de plusieurs communes à des comptables désignés.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 3 août 2016 (Déménagements et renommages des bureaux de publicité foncière) portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Mené ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pordic ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lamballe ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Moulins ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2016 portant création de la commune nouvelle de Binic - Etables-sur-Mer,

Arrête :

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Gestion financière confiée à un comptable extérieur

Résumé. Un arrêté du 16 août 2016 confie la gestion financière de la commune de Le Mené au comptable de Merdrignac.

La gestion comptable et financière de la commune de Le Mené est assurée par le comptable de la trésorerie de Merdrignac (Côtes-d'Armor).

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Gestion financière de la commune de Pordic

Résumé. La commune de Pordic a son comptable basé à Saint-Brieuc Banlieue.

La gestion comptable et financière de la commune de Pordic est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Brieuc Banlieue (Côtes-d'Armor).

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Gestion financière de Jugon-les-Lacs

Résumé. La gestion des comptes de la nouvelle commune de Jugon-les-Lacs est confiée au comptable de la trésorerie locale.

La gestion comptable et financière de la commune de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle est assurée par le comptable de la trésorerie de Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor).

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Gestion financière de Lamballe

Résumé. La gestion des finances de la commune de Lamballe est confiée au comptable de la trésorerie locale.

La gestion comptable et financière de la commune de Lamballe est assurée par le comptable de la trésorerie de Lamballe (Côtes-d'Armor).

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Gestion financière de la commune de Les Moulins

Résumé. La commune de Les Moulins a son comptable à Loudéac pour gérer ses finances.

La gestion comptable et financière de la commune de Les Moulins est assurée par le comptable de la trésorerie de Loudéac (Côtes-d'Armor).

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Gestion financière de la commune de Binic - Etables-sur-Mer

Résumé. La commune de Binic - Etables-sur-Mer a un comptable qui s'occupe de ses comptes.

La gestion comptable et financière de la commune de Binic - Etables-sur-Mer est assurée par le comptable de la trésorerie d'Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Modifications administratives dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des détails administratifs, comme le lieu de gestion comptable et les dates limites pour certaines communes.

L'arrêté du 3 août 2016 susvisé (Déménagements et renommages des bureaux de publicité foncière) est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 8 (Modifications administratives dans un arrêté), les mots : « d'Angers » sont remplacés par les mots : « de Segré » ;
2° A l'article 13, les mots : « au 2 novembre 2016 » sont remplacés par les mots : « au 1er décembre 2016 ».

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le responsable de la mission d'accompagnement et de soutien des équipes d'encadrement à la sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

J. Pic

Arrêté du 16 août 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9