Arrêté du 16 août 2016

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 3 août 2016 susvisé (Déménagements et renommages des bureaux de publicité foncière) est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 8 (Modifications administratives dans un arrêté), les mots : « d'Angers » sont remplacés par les mots : « de Segré » ;
2° A l'article 13, les mots : « au 2 novembre 2016 » sont remplacés par les mots : « au 1er décembre 2016 ».

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Modifications administratives dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des détails administratifs, comme le lieu de gestion comptable et les dates limites pour certaines communes.

L'arrêté du 3 août 2016 susvisé (Déménagements et renommages des bureaux de publicité foncière) est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 8 (Modifications administratives dans un arrêté), les mots : « d'Angers » sont remplacés par les mots : « de Segré » ;
2° A l'article 13, les mots : « au 2 novembre 2016 » sont remplacés par les mots : « au 1er décembre 2016 ».

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