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L'État augmente sa part dans Areva SA
A l'issue des cessions mentionnées aux articles 1er (Cession d'actions Areva à l'État) et 2 (Cession d'actions d'Areva SA par le CEA), le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ne détiendra plus de titres d'Areva SA et l'Etat détiendra une participation minimale de 92,2 % du capital de la société Areva SA.