Arrêté du 16 août 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les remboursements en cas de rupture de service

Résumé. L'article supprime les règles sur les remboursements en cas de rupture de service après une formation spécialisée pour les militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2016Art. 1 : Règles pour les formations spécialisées des militairesArrêté du 18 août 2016Art. 2 : Remboursement en cas de refus de contrat militaireArrêté du 18 août 2016Art. 3 : Durée et coefficients du lien au service militaire
- Arrêté du 18 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI

Historique des versions

Source : Légifrance