Arrêté du 18 août 2016

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 28 août 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté militaire

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant un ancien arrêté de 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 août 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance