Arrêté du 16 août 2017

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles pour les militaires

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant et annulant des règles précédentes sur les engagements des militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance