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Arrêté du 16 avril 2002

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Le versement de la prime d'évolution des qualifications est subordonné au suivi d'actions de formation continue.
La vérification du suivi de ces actions de formation est effectuée tous les trois ans au vu du livret individuel de formation, support où sont recensées les actions de formation prises en compte pour l'attribution de cette prime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 26 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'évolution des qualifications : conditions de versement

Résumé. Pour toucher la prime d'évolution des qualifications, il faut suivre des formations continues et les faire vérifier tous les trois ans.

Le versement de la prime d'évolution des qualifications est subordonné au suivi d'actions de formation continue.
La vérification du suivi de ces actions de formation est effectuée tous les trois ans au vu du livret individuel de formation, support où sont recensées les actions de formation prises en compte pour l'attribution de cette prime.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 avril 2002 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance