Abrogé par Arrêté du 3 août 2010 - art. 6
Créé le 26 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Prime d'évolution des qualifications pour les agents expérimentés
A titre dérogatoire, le versement de la prime d'évolution des qualifications aux agents détenteurs depuis plus de vingt-deux ans d'une qualification technique supérieure n'est pas soumis aux modalités énoncées aux articles 2 (Prime d'évolution des qualifications : conditions de versement) à 7 (Conditions de versement de la prime d'évolution des qualifications) du présent arrêté.