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Arrêté du 16 avril 2007

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du sixième mois à compter de sa publication.
les exploitants d'aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie disposent d'un délai allant jusqu'au 1er janvier 2010 pour se mettre en conformité avec le titre III de l'article 3 (Abrogation d'un arrêté de sécurité aérienne en outre-mer) et les articles 10 et 11 de l'arrêté du 18 janvier 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de mise en conformité des aérodromes d'outre-mer

Résumé. Les aérodromes d'outre-mer ont jusqu'au 1er janvier 2010 pour se conformer aux nouvelles règles de sécurité incendie.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du sixième mois à compter de sa publication.
les exploitants d'aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie disposent d'un délai allant jusqu'au 1er janvier 2010 pour se mettre en conformité avec le titre III de l'article 3 (Abrogation d'un arrêté de sécurité aérienne en outre-mer) et les articles 10 et 11 de l'arrêté du 18 janvier 2007.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2007 au mardi 27 mai 2008

Source : Légifrance