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Arrêté du 16 avril 2007

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 5 septembre 1979 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes est abrogé à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dès l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté de sécurité aérienne en outre-mer

Résumé. Un ancien arrêté sur la sécurité des aéronefs est supprimé dans certaines régions d'outre-mer.

L'arrêté du 5 septembre 1979 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes est abrogé à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dès l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance