Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 7
Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Abrogation d'un arrêté de sécurité aérienne en outre-mer
L'arrêté du 5 septembre 1979 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes est abrogé à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dès l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.