Arrêté du 16 avril 2026

Article 17

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Article 17

Les dispositions du chapitre 1er entrent en vigueur le 1er mai 2026.
Les organismes agréés mettent en œuvre les dispositions du chapitre II au plus tard le 1er juillet 2026.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Calendrier d'application des nouvelles règles pour l'examen théorique du permis

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens théoriques du permis de conduire entrent en vigueur le 1er mai 2026, et les organismes doivent les appliquer avant le 1er juillet.

Les dispositions du chapitre 1er entrent en vigueur le 1er mai 2026.
Les organismes agréés mettent en œuvre les dispositions du chapitre II au plus tard le 1er juillet 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance