Arrêté du 16 avril 2026

Article 8

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Article 8

Evaluation de l'analyse de risques.
I. - L'analyse de risques requise au titre de l'article 7 (Analyse de risques pour l'enregistrement des drones maritimes) est évaluée, dans son intégralité, par un organisme technique défini à l'article 9 (Organismes pour l'évaluation des risques des drones maritimes).
L'organisme technique peut, par une demande motivée, avoir communication par le fabricant ou l'armateur de toute pièce ou document utile à l'évaluation de l'analyse de risques.
II. - Les drones maritimes cumulant une longueur inférieure ou égale à trois mètres et une vitesse maximale inférieure à 10 nœuds sont dispensés de l'exigence d'évaluation de l'analyse de risques par l'organisme technique mentionnée au I.

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En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Exemption d'évaluation des risques pour les petits drones maritimes

Résumé. Les petits drones maritimes (moins de 3 mètres et moins de 10 nœuds) sont exemptés de l'évaluation des risques par un organisme technique.

Evaluation de l'analyse de risques.
I. - L'analyse de risques requise au titre de l'article 7 (Analyse de risques pour l'enregistrement des drones maritimes) est évaluée, dans son intégralité, par un organisme technique défini à l'article 9 (Organismes pour l'évaluation des risques des drones maritimes).
L'organisme technique peut, par une demande motivée, avoir communication par le fabricant ou l'armateur de toute pièce ou document utile à l'évaluation de l'analyse de risques.
II. - Les drones maritimes cumulant une longueur inférieure ou égale à trois mètres et une vitesse maximale inférieure à 10 nœuds sont dispensés de l'exigence d'évaluation de l'analyse de risques par l'organisme technique mentionnée au I.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Source : Légifrance