Arrêté du 16 décembre 2013

Article 3

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Article 3

L'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée, pendant la durée des fonctions exercées, aux adjoints de protection occupant un emploi de responsable de bureau.
Le montant de cette indemnité est fixé à 1 014 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 février 2016

Créé le 22 décembre 2013 · Abrogé le 21 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les adjoints de protection

Résumé. Les adjoints de protection responsables de bureau reçoivent une indemnité de direction de 1014 euros pendant leurs fonctions.

L'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée, pendant la durée des fonctions exercées, aux adjoints de protection occupant un emploi de responsable de bureau.
Le montant de cette indemnité est fixé à 1 014 euros.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 décembre 2013 au samedi 20 février 2016

Source : Légifrance