Abrogé par Arrêté du 10 février 2016 - art. 5
Créé le 22 décembre 2013 · Abrogé le 21 février 2016
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Indemnité pour les adjoints de protection
L'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée, pendant la durée des fonctions exercées, aux adjoints de protection occupant un emploi de responsable de bureau.
Le montant de cette indemnité est fixé à 1 014 euros.