Arrêté du 16 décembre 2013

Article 4

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Article 4

L'attribution de l'indemnité de direction et de la part fixe de l'indemnité de fonction s'effectue par versement mensuel. La part variable de l'indemnité de fonction est servie à trimestre échu.

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Abrogé21 février 2016

Créé le 22 décembre 2013 · Abrogé le 21 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de versement des indemnités

Résumé. Les indemnités de direction et de fonction sont versées mensuellement, sauf la partie variable qui est payée tous les trois mois.

L'attribution de l'indemnité de direction et de la part fixe de l'indemnité de fonction s'effectue par versement mensuel. La part variable de l'indemnité de fonction est servie à trimestre échu.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 décembre 2013 au samedi 20 février 2016

Source : Légifrance