Abrogé par Arrêté du 10 février 2016 - art. 5
Créé le 22 décembre 2013 · Abrogé le 21 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de versement des indemnités
L'attribution de l'indemnité de direction et de la part fixe de l'indemnité de fonction s'effectue par versement mensuel. La part variable de l'indemnité de fonction est servie à trimestre échu.