Arrêté du 16 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 février 2016

Créé le 22 décembre 2013 · Abrogé le 21 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2013 confie au directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 décembre 2013 au samedi 20 février 2016

Source : Légifrance