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Application d'un arrêté sur les finances publiques
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2014, à l'exception des articles 4 (Transfert de la gestion financière des communes), 5 (Transfert de la gestion financière de deux communes) et 6 (Fermeture de la trésorerie de Chevillon) qui entreront en vigueur le 1er septembre 2014.