Arrêté du 16 décembre 2013

Article 8

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Article 8

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2014, à l'exception des articles 4 (Transfert de la gestion financière des communes), 5 (Transfert de la gestion financière de deux communes) et 6 (Fermeture de la trésorerie de Chevillon) qui entreront en vigueur le 1er septembre 2014.

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Application d'un arrêté sur les finances publiques

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2013 précise que le directeur général des finances publiques est responsable de son application, qui commence le 1er janvier 2014, sauf pour certains articles qui commencent plus tard.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2014, à l'exception des articles 4 (Transfert de la gestion financière des communes), 5 (Transfert de la gestion financière de deux communes) et 6 (Fermeture de la trésorerie de Chevillon) qui entreront en vigueur le 1er septembre 2014.

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