Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 22 (V)
Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2018
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Procédure d'habilitation pour l'identification des équidés
Toute nouvelle demande d'habilitation doit être établie sur les formulaires joints en annexes et être adressée à l'Institut français du cheval et de l'équitation :
- dans le cas de l'habilitation des identificateurs à la pose de marques auriculaires sur les équidés qu'ils détiennent, l'annexe 1 doit être complétée ;
- dans le cas de l'habilitation des identificateurs utilisant le marquage actif par implantation d'un transpondeur ou par tous autres actes d'identification, l'annexe 2 doit être complétée.
Le préfet informe l'Institut français du cheval et de l'équitation des refus d'habilitation.
L'Institut français du cheval et de l'équitation attribue à l'identificateur d'équidés un numéro d'identificateur, sauf dans le cas de l'habilitation des identificateurs à la pose de marques auriculaires.
L'Institut français du cheval et de l'équitation tient à disposition des préfectures des accès sur SIRE pour consultation des habilitations pour les contrôles.
Dans le cas de l'habilitation des identificateurs à la pose de marques auriculaires, les éleveurs transmettent également, à l'Institut français du cheval et de l'équitation, leur première commande de marques auriculaires en y joignant la copie du formulaire précité.