ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Toute nouvelle demande d'habilitation doit être établie sur les formulaires joints en annexes et être adressée à l'Institut français du cheval et de l'équitation :

  • dans le cas de l'habilitation des identificateurs à la pose de marques auriculaires sur les équidés qu'ils détiennent, l'annexe 1 doit être complétée ;
  • dans le cas de l'habilitation des identificateurs utilisant le marquage actif par implantation d'un transpondeur ou par tous autres actes d'identification, l'annexe 2 doit être complétée.

Le préfet informe l'Institut français du cheval et de l'équitation des refus d'habilitation.
L'Institut français du cheval et de l'équitation attribue à l'identificateur d'équidés un numéro d'identificateur, sauf dans le cas de l'habilitation des identificateurs à la pose de marques auriculaires.
L'Institut français du cheval et de l'équitation tient à disposition des préfectures des accès sur SIRE pour consultation des habilitations pour les contrôles.
Dans le cas de l'habilitation des identificateurs à la pose de marques auriculaires, les éleveurs transmettent également, à l'Institut français du cheval et de l'équitation, leur première commande de marques auriculaires en y joignant la copie du formulaire précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'habilitation pour l'identification des équidés

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation pour identifier les chevaux doivent être faites via des formulaires spécifiques et envoyées à l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Toute nouvelle demande d'habilitation doit être établie sur les formulaires joints en annexes et être adressée à l'Institut français du cheval et de l'équitation :

  • dans le cas de l'habilitation des identificateurs à la pose de marques auriculaires sur les équidés qu'ils détiennent, l'annexe 1 doit être complétée ;
  • dans le cas de l'habilitation des identificateurs utilisant le marquage actif par implantation d'un transpondeur ou par tous autres actes d'identification, l'annexe 2 doit être complétée.

Le préfet informe l'Institut français du cheval et de l'équitation des refus d'habilitation.
L'Institut français du cheval et de l'équitation attribue à l'identificateur d'équidés un numéro d'identificateur, sauf dans le cas de l'habilitation des identificateurs à la pose de marques auriculaires.
L'Institut français du cheval et de l'équitation tient à disposition des préfectures des accès sur SIRE pour consultation des habilitations pour les contrôles.
Dans le cas de l'habilitation des identificateurs à la pose de marques auriculaires, les éleveurs transmettent également, à l'Institut français du cheval et de l'équitation, leur première commande de marques auriculaires en y joignant la copie du formulaire précité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 avril 2015 au samedi 30 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 17 avril 2015art. 1 : Changement d'autorité pour les demandes d'habilitationARRÊTÉ du 17 avril 2015art. 2 : Changement d'autorité pour les demandes d'habilitation des identificateurs d'équidésARRÊTÉ du 17 avril 2015art. 3 : Changement d'autorité pour les demandes d'habilitation

En résumé. La demande d'habilitation pour les identificateurs d'équidés doit désormais être adressée à l'Institut français du cheval et de l'équitation au lieu du préfet, et les éleveurs doivent transmettre leur première commande de marques auriculaires à cet institut.

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au samedi 25 avril 2015

Source : Légifrance