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Abrogation des règles d'habilitation des identificateurs de chevaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 30 avril 2002Art. 2 : Habilitation pour l'identification des équidés
→ Version 3Arrêté du 30 avril 2002Art. 3 : Conservation des habilitations pour l'identification des chevaux
- Arrêté du 30 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8