ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Sauf dans le cas d'une pose de marques auriculaires, aucune personne habilitée ne peut identifier un équidé dont elle est propriétaire ou copropriétaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des équidés par des personnes habilitées

Résumé. Seuls les professionnels autorisés peuvent identifier un cheval, sauf pour les marques auriculaires.

Sauf dans le cas d'une pose de marques auriculaires, aucune personne habilitée ne peut identifier un équidé dont elle est propriétaire ou copropriétaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance