Arrêté du 16 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité pour les années 2020 à 2022 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2022 aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine protégées et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de leur aire de production à l'exception :

- de l'article 4 du contrat pluriannuel des vins annexé à l'avenant et relatif aux délais de paiement, qui est étendu jusqu'au 30 avril 2021.

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Prolongation d'un accord sur les vins du Centre

Résumé. Un accord sur les vins du Centre est prolongé jusqu'à fin 2022, sauf pour les délais de paiement qui sont étendus jusqu'en avril 2021.

Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité pour les années 2020 à 2022 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2022 aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine protégées et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de leur aire de production à l'exception :

- de l'article 4 du contrat pluriannuel des vins annexé à l'avenant et relatif aux délais de paiement, qui est étendu jusqu'au 30 avril 2021.

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