Arrêté du 16 décembre 2019

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3e02640b-4279-40d4-9309-4c060dbec720 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du Bureau interprofessionnel des vins du Centre, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre.

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Consultation de l'accord sur les vins du Centre

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2019 précise où consulter un accord sur les vins du Centre.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3e02640b-4279-40d4-9309-4c060dbec720 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du Bureau interprofessionnel des vins du Centre, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre.

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