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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2019 entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2020.