En vigueur depuis le 30 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de distribution des documents électoraux aux électeurs
Résumé. Chaque électeur reçoit des informations sur l'élection et comment voter en ligne.
Chaque électeur reçoit :
- une note d'information générale relative au déroulement de l'élection et aux conditions de candidature ;
- la liste des candidats ordonnée par ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort et les professions de foi ;
- ses identifiants d'accès à la plateforme de vote électronique et une note d'information détaillant le procédé de vote.