Arrêté du 16 décembre 2024

Article 12

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Article 12

Chaque électeur reçoit :

  • une note d'information générale relative au déroulement de l'élection et aux conditions de candidature ;
  • la liste des candidats ordonnée par ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort et les professions de foi ;
  • ses identifiants d'accès à la plateforme de vote électronique et une note d'information détaillant le procédé de vote.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Modalités de distribution des documents électoraux aux électeurs

Résumé. Chaque électeur reçoit des informations sur l'élection et comment voter en ligne.

Chaque électeur reçoit :

  • une note d'information générale relative au déroulement de l'élection et aux conditions de candidature ;
  • la liste des candidats ordonnée par ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort et les professions de foi ;
  • ses identifiants d'accès à la plateforme de vote électronique et une note d'information détaillant le procédé de vote.

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En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance