Arrêté du 16 décembre 2024

Article 13

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Article 13

Pour exprimer valablement son vote, l'électeur choisit un maximum de deux binômes de candidats titulaires accompagnés chacun des noms de leurs suppléants respectifs.
La validation du vote le rend définitif.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Modalités de validation du vote

Résumé. Un électeur peut choisir jusqu'à deux équipes de candidats et leurs remplaçants, et son vote est définitif une fois validé.

Pour exprimer valablement son vote, l'électeur choisit un maximum de deux binômes de candidats titulaires accompagnés chacun des noms de leurs suppléants respectifs.
La validation du vote le rend définitif.

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En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance