Arrêté du 16 décembre 2024

Article 8

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Article 8

Les électeurs peuvent se porter candidats jusqu'au vendredi 14 février 2025.

Les candidats se présentant en qualité de titulaires doivent se présenter par binôme (deux candidats titulaires) et être accompagnés chacun de deux candidats suppléants.

Au sein de chaque binôme, les deux candidats se présentant en qualité de membre titulaire doivent être de sexes différents et les deux candidats se présentant en qualité de suppléant de chaque titulaire doivent être du même sexe que leur titulaire.

Au sein de chaque binôme, chacun des deux candidats se présentant en qualité de membre titulaire et ses deux suppléants doivent comprendre parmi eux au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent.

Chaque candidature doit ainsi être présentée dans la composition suivante :

Titulaire femme Suppléant femme Suppléant femme
- dont au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent
Titulaire homme Suppléant homme Suppléant homme
- dont au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2024 · Dernière version le 2 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de candidature pour le scrutin

Résumé. Pour être candidat, forme un binôme avec quelqu'un de l'autre sexe, et ayez deux remplaçants de ton sexe, dont un élève de seconde.

Les électeurs peuvent se porter candidats jusqu'au vendredi 14 février 2025.

Les candidats se présentant en qualité de titulaires doivent se présenter par binôme (deux candidats titulaires) et être accompagnés chacun de deux candidats suppléants.

Au sein de chaque binôme, les deux candidats se présentant en qualité de membre titulaire doivent être de sexes différents et les deux candidats se présentant en qualité de suppléant de chaque titulaire doivent être du même sexe que leur titulaire.

Au sein de chaque binôme, chacun des deux candidats se présentant en qualité de membre titulaire et ses deux suppléants doivent comprendre parmi eux au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent.

Chaque candidature doit ainsi être présentée dans la composition suivante :

Titulaire femme Suppléant femme Suppléant femme
- dont au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent
Titulaire homme Suppléant homme Suppléant homme
- dont au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Modifié parArrêté du 29 janvier 2025art. 1 : Report des délais pour l'envoi et la régularisation des candidatures

En résumé. La date limite de dépôt des candidatures a été reportée du 31 janvier au 14 février 2025.

En vigueur du lundi 30 décembre 2024 au samedi 1 février 2025

Source : Légifrance