Arrêté du 16 décembre 2024

Article 7

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Article 7

Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté qui ont la qualité de titulaire et de premier suppléant, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Éligibilité des représentants des élèves aux conseils académiques de la vie lycéenne

Résumé. Les élèves élus et leurs remplaçants peuvent participer et être élus dans les conseils des lycées.

Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté qui ont la qualité de titulaire et de premier suppléant, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.

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En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance