En vigueur depuis le 30 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charges d'exécution de l'arrêté
Le directeur des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.