Arrêté du 16 décembre 2024

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et suppressions d'articles

Résumé. Cet arrêté modifie et supprime des articles d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.
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Suppression d'articles de l'arrêté du 10 novembre

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 10 novembre 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des affaires juridiques et les recteurs d'académie doivent faire appliquer cet arrêté, qui sera publié.

Le directeur des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 17
Article 18