Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles de l'arrêté du 10 novembre
Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 10 novembre 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2022Art. 1 : Modalités d'élection des représentants des élèvesArrêté du 10 novembre 2022Art. 2 : Élections des représentants des élèvesArrêté du 10 novembre 2022Art. 3 : Règles pour les candidatures aux élections lycéennes
- Arrêté du 10 novembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16
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