En vigueur depuis le 23 février 1989
En application de l'article 8 du décret n° 86-201 du 11 février 1986 susvisé, un comité national du commerce extérieur du tourisme est constitué au sein du Conseil national du tourisme.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant création du Comité national du commerce extérieur du tourisme
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,
Vu le décret n° 86-201 du 11 février 1986 relatif au Conseil national du tourisme ;
Vu le décret n° 88-845 du 22 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,
En vigueur depuis le 23 février 1989
En application de l'article 8 du décret n° 86-201 du 11 février 1986 susvisé, un comité national du commerce extérieur du tourisme est constitué au sein du Conseil national du tourisme.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 23 février 1989
Le comité a pour objet le développement de la contribution du tourisme à l'équilibre de nos échanges extérieurs.
Il est saisi par le ministre délégué au tourisme de toutes questions concernant le développement des exportations touristiques, notamment en matière d'ingénierie, de vente, de savoir-faire et d'équipements ainsi que de promotion touristique.
1 version
En vigueur depuis le 23 février 1989
Le comité est présidé par le président du Conseil national du tourisme.
1 version
En vigueur depuis le 23 février 1989
Le président du conseil de surveillance de Maison de la France est nommé vice-président du comité.
1 version
En vigueur depuis le 23 février 1989
Sont nommés membres du Comité national du commerce extérieur du tourisme :
M. Attali (Bernard), président d'Air France ;
M. Bamberger (Philippe), président de la Confédération française des industries du tourisme ;
M. Bourrut-Lacouture (Patrice), président-directeur général de Bouygues immobilier ;
M. Bremond (Gérard), président de Pierre et vacances ;
M. Caste (Pol), président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative ;
M. Dauzier (Pierre), président de l'Agence Havas ;
M. Dubrule (Paul), coprésident du groupe Accor ;
M. Eelsen (Pierre), président d'Air Inter ;
M. Fournier (Jacques), président de la S.N.C.F. ;
M. Lapautre (René), président-directeur général d'U.T.A. ;
M. Lion (Robert), directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
M. Mayau (Gérard), président-directeur général de Ribourel ;
M. The (Jacques), président de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière ;
M. Thuillier (Patrick), directeur de Spie Batignolles ;
M. Toromanof (Georges), président du Syndicat national des agents de voyages ;
M. Trigano (Gilbert), président-directeur général du Club Méditerranée ;
M. Veil (Antoine), administrateur délégué de la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme.
1 version
En vigueur depuis le 23 février 1989
Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
OLIVIER STIRN
En vigueur depuis le jeudi 23 février 1989