Arrêté du 16 février 1989

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le président du conseil de surveillance de Maison de la France est nommé vice-président du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 février 1989

Le président du conseil de surveillance de Maison de la France est nommé vice-président du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 février 1989

Source : Légifrance