En vigueur depuis le 23 février 1989
Le président du conseil de surveillance de Maison de la France est nommé vice-président du comité.
Arrêté du 16 février 1989
Le président du conseil de surveillance de Maison de la France est nommé vice-président du comité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 février 1989
Le président du conseil de surveillance de Maison de la France est nommé vice-président du comité.
En vigueur depuis le jeudi 23 février 1989
Source : Légifrance