En vigueur depuis le 23 février 1989
En application de l'article 8 du décret n° 86-201 du 11 février 1986 susvisé, un comité national du commerce extérieur du tourisme est constitué au sein du Conseil national du tourisme.
Arrêté du 16 février 1989
En application de l'article 8 du décret n° 86-201 du 11 février 1986 susvisé, un comité national du commerce extérieur du tourisme est constitué au sein du Conseil national du tourisme.
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En vigueur depuis le 23 février 1989
En application de l'article 8 du décret n° 86-201 du 11 février 1986 susvisé, un comité national du commerce extérieur du tourisme est constitué au sein du Conseil national du tourisme.
En vigueur depuis le jeudi 23 février 1989
Source : Légifrance