En vigueur depuis le 23 février 1989
Le comité est présidé par le président du Conseil national du tourisme.
Arrêté du 16 février 1989
Le comité est présidé par le président du Conseil national du tourisme.
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En vigueur depuis le 23 février 1989
Le comité est présidé par le président du Conseil national du tourisme.
En vigueur depuis le jeudi 23 février 1989
Source : Légifrance