Arrêté du 16 février 2011

Article 28

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Article 28

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 26 février 2011 · Abrogé le 6 mai 2012

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 26 février 2011 au samedi 5 mai 2012

Source : Légifrance