Arrêté du 16 février 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A la sous-direction des achats et du développement durable :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :

  • Mme Guylaine Bourdais-Naimi, ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur ;
  • Mme Marie-Noëlle Larour, agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau procédures de la commande publique ;
  • M. Thomas Braun, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
  • M. Olivier Assogba, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
  • M. Xavier Regord, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable ;
  • M.
Claude Lawson, agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 mai 2021

Créé le 22 février 2021 · Abrogé le 8 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans une sous-direction

Résumé. Un décret liste les agents autorisés à signer des actes administratifs pour la sous-direction des achats et du développement durable.

A la sous-direction des achats et du développement durable :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :

  • Mme Guylaine Bourdais-Naimi, ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur ;
  • Mme Marie-Noëlle Larour, agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau procédures de la commande publique ;
  • M. Thomas Braun, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
  • M. Olivier Assogba, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
  • M. Xavier Regord, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable ;
  • M.
Claude Lawson, agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 février 2021 au vendredi 7 mai 2021

Source : Légifrance