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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Arrêté du 6 mai 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 16 février 2021 (Ab)
Délégation de signature pour les affaires financières
Arrêté du 16 février 2021 · art. 1 (Ab)
Liste des agents habilités à signer des documents ministériels
Arrêté du 16 février 2021 · art. 2 (Ab)
Délégation de signature dans une sous-direction
Arrêté du 16 février 2021 · art. 3 (Ab)
Délégation de signature dans l'administration
Arrêté du 16 février 2021 · art. 4 (Ab)
Délégation de signature pour des actes administratifs
Arrêté du 16 février 2021 · art. 5 (Ab)
Règles de signature des marchés publics
Arrêté du 16 février 2021 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté modifiant les règles des marchés publics
Arrêté du 16 février 2021 · art. 8 (Ab)