Arrêté du 16 février 2021

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 mai 2021

Créé le 22 février 2021 · Abrogé le 8 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles des marchés publics

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles sur les marchés publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 février 2021 au vendredi 7 mai 2021

Source : Légifrance