Abrogé8 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 6 mai 2021 - art. 7
Créé le 22 février 2021 · Abrogé le 8 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles des marchés publics
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles sur les marchés publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.