Arrêté du 16 février 2021

Article 1

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Article 1

Le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés à l'occasion d'actions de formation susceptibles d'être financées au titre du droit individuel à la formation des élus locaux est égal à 80 euros hors taxes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 décembre 2026

En vigueur depuis le 25 février 2021 · Remplacé par une nouvelle version le 1 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prix maximal des formations pour les élus locaux

Résumé. Le coût maximal des frais de formation pour les élus locaux est fixé à 80 euros par heure.

Le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés à l'occasion d'actions de formation susceptibles d'être financées au titre du droit individuel à la formation des élus locaux est égal à 80 euros hors taxes.

Historique des versions

Entrera en vigueur le mardi 1 décembre 2026

Modifié parArrêté du 28 août 2026art. 1 : Augmentation du coût horaire maximal des frais pédagogiques pour les formations d'élus locaux

En résumé. Le coût horaire maximal des frais pédagogiques pour la formation des élus locaux passe de 80 à 100 euros hors taxes, avec une nouvelle disposition spécifique pour les élus de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du jeudi 25 février 2021 au lundi 30 novembre 2026

Source : Légifrance