Arrêté du 16 février 2021

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 25 février 2021 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Coût des formations pour élus locaux

Résumé. Un arrêté fixe à 80 euros hors taxes le coût horaire maximal des formations pour les élus locaux en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 28 août 2026art. 2

En vigueur du jeudi 25 février 2021 au lundi 30 novembre 2026

Source : Légifrance