Abrogation à venir1 décembre 2026
En vigueur du 25 février 2021 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coût des formations pour élus locaux
Résumé. Un arrêté fixe à 80 euros hors taxes le coût horaire maximal des formations pour les élus locaux en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.