JORF n°0047 du 24 février 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe à 80 euros le coût maximal des formations pour les élus locaux, avec une entrée en vigueur dans un mois.
Un nouvel arrêté fixe à 80 euros le coût maximal des frais de formation pour les élus locaux, avec une entrée en vigueur un mois après sa publication.
Un nouvel arrêté fixe le coût maximal des formations pour les élus locaux à 80 euros de l'heure.
Un arrêté fixe à 80 euros hors taxes le coût horaire maximal des formations pour les élus locaux en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le coût maximal des frais de formation pour les élus locaux est fixé à 80 euros par heure.
Le coût horaire maximal des frais pédagogiques pour la formation des élus locaux passe de 80 à 100 euros hors taxes, avec une nouvelle disposition spécifique pour les élus de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.