En vigueur depuis le 25 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du coût horaire maximal des formations pour les élus locaux
Résumé. Un arrêté fixe à 80 euros le coût maximal des formations pour les élus locaux, avec une entrée en vigueur dans un mois.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.