Arrêté du 16 février 2021

Article 5

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Article 5

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 février 2021

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Fixation du coût horaire maximal des formations pour les élus locaux

Résumé. Un arrêté fixe à 80 euros le coût maximal des formations pour les élus locaux, avec une entrée en vigueur dans un mois.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2021

Source : Légifrance