En vigueur depuis le 25 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du coût horaire maximal des frais pédagogiques pour les élus locaux
Résumé. Un nouvel arrêté fixe à 80 euros le coût maximal des frais de formation pour les élus locaux, avec une entrée en vigueur un mois après sa publication.
Le présent arrêté entre en vigueur trente jours après sa publication.