Arrêté du 16 janvier 2002

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 janvier 2010

Créé le 4 février 2002 · Abrogé le 17 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement de la liste des candidats retenus

Résumé. Le jury établit une liste des candidats retenus après les épreuves d'admissibilité et d'admission.

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 février 2002 au samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance