Arrêté du 16 janvier 2002

Article 4

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Article 4

La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur de l'examen et, en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 janvier 2010

Créé le 4 février 2002 · Abrogé le 17 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur les candidats aux examens professionnels

Résumé. Le directeur de l'établissement ou le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris décide qui peut passer l'examen professionnel.

La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur de l'examen et, en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 février 2002 au samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance