Arrêté du 16 janvier 2002

Article 7

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Article 7

Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.

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Abrogé17 janvier 2010

Créé le 4 février 2002 · Abrogé le 17 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des dossiers par le jury

Résumé. Le jury examine les dossiers des candidats pour compléter son évaluation.

Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 février 2002 au samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance